La France se démarque des autres démocraties par son pouvoir bicéphale. Entre régime parlementaire ou présidentiel, nous n’avons pu, su ou voulu choisir. Las des effets d’un tel système, c’est-à-dire de la cohabitation, les hommes politiques ont tenté de mettre les choses au clair avec le quinquennat. Malheureusement, la réforme constitutionnelle s’est contenté de raccourcir le mandat présidentiel de sept à cinq ans, ne changeant rien dans l’équilibre des pouvoirs.
Quelle situation avons-nous aujourd’hui ?
Un régime à dominante présidentielle, aux accents bonapartistes (quand bien même les référendums n’aident plus à légitimer le chef de l’Etat). Le parlement se retrouve impuissant. Les lois sont le plus souvent issues du gouvernement. L’Assemblée nationale est une chambre d’enregistrement, alors qu’elle doit être la première expression populaire. Elle n’en a pas les moyens. En a-t-elle la volonté ? La proximité des élections présidentielle et législatives imprime une dynamique aux secondes, si bien que les députés sont, pendant cinq ans, fidèles au président. (C’était le dessein de ceux qui ont voulu un « quinquennat sec » et une inversion du calendrier.)
Un équilibre des pouvoirs voudrait que le Parlement fasse contre poids à l’exécutif. Ce rôle semble mieux respecté aux Etats-Unis.
Vers un régime parlementaire ou présidentiel ?
La situation actuelle paraît convenir, plus ou moins, aux leaders actuels, à ceux qui peuvent prétendre à l’Elysée. Cependant, Nicolas Sarkozy prône une réforme institutionnelle dans une direction plus présidentielle, et la gauche dénonce régulièrement la marginalisation du Parlement dans le processus législatif. Elle est en cela rejoint par l’UDF et une partie des députés de la majorité.
Le parti centriste, comme Arnaud Montebourg et d’autres au PS, milite pour un régime parlementaire. Celui-ci, décrédibilisé par les échecs de la Troisième puis Quatrième République, aurait les moyens de faire ses preuves, si la France, trop fière d’être la pionnière de la démocratie (oubliant souvent le rôle des Anglo-saxons), osait s’inspirer des exemples de régimes voisins, notamment italien ou allemand. (Si la culture démocratique allemande est plus jeune, le régime est plus ancien que notre Ve République.)
La voie démocratique exige le basculement vers un régime parlementaire. La chambre des députés, bien qu’imparfaite, est plus représentative qu’un seul homme. Le score de Jacques Chirac au premier tour de l’élection 2002, montre la faible adhésion de la nation au chef de l’Etat. De plus la loi doit être engendrée par le débat démocratique. Où est le débat dans notre régime ? Entre le président et le premier ministre qu’il nomme ?
Le gouvernement doit déterminer et conduire la politique, comme le mentionne la constitution, mais doit le faire sous contrôle du parlement. Le président, s’il reste garant de la continuité des institutions, doit céder des pouvoirs dans la conduite des politiques.
Coupons une tête au monstre bicéphale !
